Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire – également appelé décret de rénovation tertiaire – impose aux propriétaires et locataires d’immeubles à usage tertiaire des obligations de réduction progressive de leur consommation d’énergie.

Il concerne de nombreux types de bâtiments professionnels, notamment:

• Sites logistiques
• Bureaux
• Commerces
• Centres de données
• Hébergements touristiques
• Établissements d’enseignement et de formation
• Établissements de santé
• Gares et infrastructures de transport

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans la stratégie nationale visant à réduire l’empreinte énergétique du secteur immobilier.,

De la Réglementation Thermique à la RE2020

Depuis 2020, la France a franchi un nouveau cap en passant de la Réglementation Thermique (RT) à la Réglementation Environnementale (RE2020).

Le RE2020 impose des critères plus exigeants pour :

• Limiter les consommations d’énergie des nouveaux bâtiments,
• Réduire l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie,
• Améliorer le confort d’été face au changement climatique.

Cette évolution prolonge une dynamique engagée depuis 1974, avec plusieurs réglementations successives (RT2000, RT2005, RT2012). La RT2012 , issue du Grenelle de l’Environnement, avait déjà introduit des exigences fortes en matière de performance énergétique et de confort thermique.

Le secteur du bâtiment, un enjeu majeur pour la transition écologique

En France, le bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie finale et près de 25 % des émissions de CO₂. Réduire l’impact du parc immobilier est donc essentiel pour atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen.

Loi Climat et Résilience : un cadre renforcé

Promulguée le 24 août 2021le Loi Climat et Résilience est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Elle vise à intégrer l’écologie dans toutes les sphères de la société :

• Urbanisme et aménagement du territoire,
• Éducation,
• Mobilité,
• Consommation,
• Justice environnementale.

Pour les acteurs de l’immobilier tertiaire, cette loi vient renforcer les obligations de performance énergétique, en lien étroit avec le Décret Tertiaire et la RE2020.

Chez ZOMADIAG nous vous accompagnons pour anticiper ces évolutions réglementaires, optimiser la performance énergétique de vos bâtiments et garantir votre conformité aux normes en vigueur.